Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Dernière mise à jour : 10 août 2022

Introduction

Cette Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») est destinée à vous donner des informations sur la manière dont RAISEGEN (ci-après dénommée « RAISEGEN », « nous », « notre », « nos ») collecte, partage et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site et de la plateforme technologique de RAISEGEN (« Client », « vous », « votre », « vos »).

Nous proposons à nos clients des services d’investissements de mise en relation que nous réalisons pour le compte de nos clients, consistant à mettre en relation des investisseurs professionnels et des professionnels de l’immobilier afin de proposer à ces derniers des opportunités de financements sous forme de dettes et/ou de fonds propre, pour la réalisation de leurs projets, ainsi que l’ensemble des services connexes susceptibles d’être proposés par le Prestataire aux Clients dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, tels que la préparation de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers, la préparation des dossiers de demande de financement auprès de prêteurs potentiels et la fourniture d’informations et d’indicateurs relatifs aux projets immobiliers proposés sur la Plateforme (le « Service »). Ce Service est proposé via le site Internet (le « Site ») et la plateforme technologique accessible sur le Site de RAISEGEN (la « Plateforme ») disponibles en ligne au lien suivant : https://raisegen.com. Pour plus de détails sur le Service proposé par RAISEGEN, merci de bien vouloir vous référer à nos Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site au lien suivant : https://raisegen.com/cgu/.

Cette Politique explique comment et à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel. Nous traiterons uniquement vos données à caractère personnel conformément au droit applicable auquel nous sommes soumis, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) (ci-après dénommé le « RGPD ») et les autres lois applicables de la juridiction dans laquelle vous résidez. A ce titre, l’ensemble des termes utilisés dans la présente Politique sont définis par le RGPD. Cette Politique présente également les droits que vous pouvez exercer et comment vous pouvez nous contacter pour répondre à vos questions.

Nous agissons en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de notre Service et à les traiter de manière licite, loyale et transparente.

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Dans le cadre de notre Service, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes directement auprès de vous sur le Site et la Plateforme accessible depuis le Site :

• Identité et coordonnées de la personne concernée (par exemple : état civil, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, numéro et copie d’une pièce d’identité, identifiants de connexion au site, traces informatiques des connexions et des opérations ou demandes effectuées, adresse IP) ;
• Situation professionnelle (par exemple : profession, secteur d’activité, identité et coordonnées de l’employeur, niveau de rémunération) ;
• Données bancaires et financières (par exemple : informations sur les opérations exécutées, valeur du patrimoine -avoirs bancaires, financiers -titres- et immobiliers, dettes et créances-, donneur d’ordre ou bénéficiaire des opérations, bénéficiaire effectif d’une opération, l’analyse et la communication de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers) ;
• Données de localisation (par exemple : dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme).

Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités nous collectons vos données à caractère personnel

Selon les missions et activités concernées, nous collectons vos données à caractère personnel sur les fondements suivants :

• L’exécution du Service : l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le consentement lorsqu’il est requis : par exemple : les « cookies » placés sur notre Site, la prospection commerciale réalisée par email à des potentiels clients ou utilisateurs du site ;
• L’intérêt légitime de notre Service : par exemple, les prospections commerciales professionnelles envoyées aux utilisateurs enregistrés sur la Plateforme, la sécurité des outils informatique du Site et de la Plateforme.

Les données à caractère personnel disponibles sur le Site et la Plateforme sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Analyse KYC de vos données bancaires et financières ;
• Préparation de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers ;
• A des fins de communication :
  • Aux utilisateurs naviguant sur le Site (les « Utilisateurs ») ;
  • Aux utilisateurs s’inscrivant sur la Plateforme et remplissant le dossier d’inscription (les « Prospects »).
• Réponse aux demandes, réclamations des Utilisateurs sur le Site ;
• Respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que la réglementation bancaire et financière ;
• Constatation, exercice ou défense en justice des intérêts de RAISEGEN à des fins probatoires. 

Comment nous collectons vos données à caractère personnel

Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous sur le Site et la Plateforme et des informations que vous partagez avec nous sur le Site et la Plateforme de RAISEGEN disponibles au lien suivant https://raisegen.com.

Nous présentons l’ensemble des catégories de données à caractère personnel et des traitements réalisés dans le tableau récapitulatif suivant :

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons sur notre Site des cookies techniques et fonctionnels et des cookies de gestion.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant en tant que responsable de traitement. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées au Service fourni par RAISEGEN.

La base juridique du traitement est le consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment. En effet, l’enregistrement des cookies lors de votre visite sur notre Site et/ou notre Plateforme est effectué en fonction des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les données à caractère personnel collectés via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité de chaque catégorie de cookie.

Sous-traitants

Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des tiers qui traitent ces données pour notre compte, par exemple des prestataires de services informatiques et/ou des sous-traitants externes, qui agissent sur nos instructions et dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

Des dispositions contractuelles sont établies afin de garantir que ces sous-traitants sont uniquement autorisés à traiter les données conformément à nos instructions et pour les finalités déterminées, tel qu’expliqué dans la présente Politique de protection des données personnelles, et d’exiger de ces sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Vos droits

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un ou de plusieurs des droits suivants selon le fondement sur lequel est effectué le traitement de vos données à caractère personnel :

• Vous êtes en droit de demander l’accès à vos données personnelles. A ce titre, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement des données vous concernant et de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite (art. 15 du RGPD).
• Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et ainsi de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet (art. 16 du RGPD).
• Vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander l’effacement et la suppression de toutes données à caractère personnel dans la mesure où nous n’avons aucune raison de continuer à les traiter. Dans la mesure où la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire, par exemple afin que nous nous conformions à nos obligations légales ou que des exigences légales soient établies, appliquées ou défendues, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD).
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection commerciale et vous incite à vous opposer au traitement sur ce fondement (art. 21 (1) et art. 21 (2) du RGPD).
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet d’obtenir, dans certains cas, que les données conservées ne soient plus traitées et vous pouvez par exemple, nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de les traiter (art. 18 du RGPD).
• Vous avez le droit à la portabilité de vos données, de récupérer les données fournies et lorsque le traitement le permet, de les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 du RGPD).
• Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (article 48 Loi Informatique et Libertés).
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est effectué sur la base légale du consentement.

Vous êtes informés des données collectées, des finalités et des bases juridiques des traitements, des durées de conservation, de vos droits et des documents de collecte sur les pages du site de RAISEGEN et dans la présente Politique de confidentialité.

Nous prenons au sérieux nos obligations de protection des données à caractère personnel. A ce titre, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande selon les modalités définies pour chaque traitement à RAISEGEN en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, ou en réalisant une demande par email à l’adresse suivante : contact@raisegen.com. Si vous déposez une demande auprès de nous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants.

Vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL »). Vous pouvez contacter la CNIL sur son site internet à l’adresse indiquée ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Transferts de données

Nous utilisons Google Cloud Platform, une solution web-system dont les serveurs sont situés dans l’UE (Allemagne, Belgique, France) pour stocker vos données à caractère personnel.

Durée de conservation

En qualité de responsable de traitement, nous conservons vos données à caractère personnel en fonction de la finalité du traitement définie, soit pendant la durée de la relation contractuelle et la durée nécessaire à l’exécution de l’opération ou à la fourniture du Service, et jusqu’à la révocation de votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Nous conservons vos données jusqu’à l’expiration des délais de prescription et d’archivage applicables.

Une fois l’objectif de traitement de vos données à caractère personnel atteint pour la finalité déterminée, vos données sont conservées en base archivage intermédiaire, pour les seuls objectifs de répondre à une obligation légale ou à des procédures juridiques en cours.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir la perte, l’utilisation, l’usage abusif, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation de vos données à caractère personnel. A ce titre, les données à caractère personnel sont cryptées lors de leur stockage.

En outre, nous avons limité l’accès à vos données à caractère personnel en priorité aux employés et aux éventuels prestataires de RAISEGEN ayant un besoin pertinent et raisonnablement nécessaire d’accéder à vos données à caractère personnel pour effectuer leur travail et qui se sont engagés à respecter une obligation de confidentialité ou qui sont soumis à une obligation légale de confidentialité.

Nous contacter

RAISEGEN est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont traitées vous concernant. Nous avons désigné un délégué à la protection des données : HASSAN Alexandre, contact@raisegen.com. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de protection des données personnelles, vous pouvez également écrire à l’adresse suivante : RAISEGEN, 13 Bis Avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris, France

Adresse e-mail du Délégué à la Protection des Données : contact@raisegen.com.

Modifications de cette Politique

Nous sommes susceptibles de réaliser toute modification de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Dans le cas où nous apporterions des modifications à cette Politique de protection des données personnelles, seule la version applicable en vigueur sera disponible sur notre site.